Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), s’appliquent à l’utilisation des services LayerTech ci-après désignés les « Services » du site www.layertech.fr ci-après désigné le « Site ».

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisations des services LayerTech et sont notamment complétées par :

• Les Mentions légales applicables au Site
• Les Conditions Générales de Ventes de LayerTech (CGV)
• La Politique de confidentialité LayerTech

Les CGU constituent un accord contractuel entre LayerTech ci-après dénommé « LayerTech » et ses clients/utilisateurs ci-après dénommés les « Utilisateur ». L’ensemble des pièces citées sont applicables aux dernières versions et LayerTech se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement l’ensemble de ces pièces contractuels. Les changements entreront en vigueur dès l'affichage des documents révisés. Votre utilisation continue de la Plateforme, à la suite de la notification de ces modifications sur le Site, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

LayerTech SARL propose au travers du Site (ou tout autre site qui le remplacerait) les services suivants :

• Toutes études technique et d’ingénierie en matière de modélisation et de conception assistée par ordinateur (résistance des matériaux, calcul, conception, modélisation) ;
• Toutes prestations en matière de fabrication additive ;
• La mise à disposition temporaire à titre onéreux d’outils d’impression 3D ;
• L’assemblage et la finition de maquettes ou produits finis ;
• Toutes prestations de conseil et de formation liée au domaine 3D industriel ou à la fabrication additive / impression3D.



Les renseignements personnels, constituent l'ensemble des données au sujet d’une personne identifiable ci-après dénommé les « renseignements » collecté par LayerTech. Généralement, ces renseignements ne comprennent pas les informations inscrites sur une carte professionnelle ou celle disponible dans les dossiers publics. Elles ne comprennent pas non plus de l’information corporative, comme l'adresse ou le numéro de téléphone de votre lieu de travail à titre d’employé au sein d’une entreprise. Ces informations n’étant pas considérées comme personnelles.

Les Mentions légales désignent les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur tout support de communication. Les mentions légales de notre site internet servent à assurer notre transparence et à fournir à nos Utilisateurs l’identité de notre organisation.

Nos Conditions Générales de Ventes (CGV) constituent la base des contrats passés entre LayerTech et ses clients.

La Politique de confidentialité et la Charte de respect de la vie privé font parties intégrantes des processus LayerTech.

L’utilisation du Site et de tout ou partie des Services n’est pas conditionnée par la création d’un compte sur le Site. De ce fait, l’utilisation de tout ou partie des Services constituent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par les Utilisateurs.

LayerTech se réserve tout de même le droit de constituer des « comptes utilisateurs internes » à partir du moment où l’utilisateur initie une demande au travers de l’un des canaux de communication LayerTech :

• Formulaire du Site,
• Mail,
• Téléphone (messages et appels),
• WhatsApp,
• Linkedin,

La quantité et le type de renseignements que nous recueillons et utilisons sont limitées à celles nécessaires à l'exécution de nos obligations envers nos utilisateurs ou comme il est autrement permis ou exigé par la loi dans le but :

• D’exécuter vos demandes de services et de produits ;
• De vous tenir informé et de vous renseigner sur nos produits et services ;
• De personnaliser votre expérience sur notre site ;
• De gérer nos dossiers et les portefeuilles de nos équipes ;
• De nous conformer à nos obligations réglementaires et professionnelles ;
• De garantir un suivi et une traçabilité de nos services industriels.

Les informations collectées par LayerTech sont délimitées exclusivement par :

• Renseignement personnel : ensemble d’informations tel que définie au chapitre 1.2 et permettant d’identifier l’Utilisateur qui a initié une demande (Nom, Prénom, mail, téléphone…) ;
• Identité client : ensemble d’informations permettant d’identifier l’entreprise avec laquelle LayerTech contractualise ces affaires ;
• Documentations et pièces techniques fournies par le client dans le cadre d’une demande ou d’une affaire ;

Ces informations ne sont jamais collectées sans l’accords de l’utilisateur. Celui-ci les fournies de son plein gré et en accepte donc l’enregistrement dans le Système d’Information (S.I) LayerTech.

Nous conserverons ces informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.

Vous pouvez, à tout moment et sans justification, demander la consultation ou la modification de votre compte interne LayerTech.

Si vous souhaitez exercer ce droit ou recevoir plus d'informations, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans nos Mentions légales ou en utilisant un des canaux de communication précisés au chapitre 2.1.

Il existe deux cas de fermeture d’un compte client interne : la fermeture à votre initiative ou à l’initiative de LayerTech.

Fermeture à votre initiative : Vous pouvez demander la fermeture et donc la suppression de vos informations. Dans ce cas spécifiques LayerTech supprimera l’intégralité des renseignements personnels, documentations et pièces techniques mis à disposition.

Concernant les documentations et pièces techniques, LayerTech fournira un récapitulatif des éléments supprimés afin de garantir une totale transparence. La vérification du contenu de ce récapitulatif est de la responsabilité de l’utilisateur qui devra s’assurer que l’ensemble des pièces techniques transmises ont bien été listées. A défaut et sans réserve dans un délai de 15 jours, LayerTech considérera que l’utilisateur est en accord avec le récapitulatif et son contenu.

Ce droit ne pourra s’exercer que si l’utilisateur et LayerTech n’ont pas de contrat en cours, à défaut, LayerTech et l’utilisateur devront trouver un accord particulier qui complètera les dispositions des présentes CGU.

Dans la mesure ou l’interlocuteur devrait changer, LayerTech modifiera la section renseignement personnel de l’utilisateur et supprimera les informations passées.

LayerTech se réserve le droit de conserver l’identité client tel que défini au chapitre 2.1 et les pièces contractuelles qui pourront permettre de justifier ou de tracer les affaires passées entre l’utilisateur et LayerTech.

Fermeture à l’initiative de LayerTech : En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, LayerTech se réserve le droit de suspendre ou clore votre Compte (ou limiter votre capacité à contractualiser avec LayerTech), à tout moment, de plein droit, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de fraude (action faite pour tromper, pour contourner les lois, règlement ou exigences établies) ou de tentative de fraude, LayerTech pourra également suspendre ou clore votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si LayerTech a des raisons raisonnables de croire que :

-      vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte ;

-      vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services

Les Services, le Contenu, les Documents sont destinés à une utilisation professionnelle ou personelle avec LayerTech uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments.

Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout document, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément fournis par LayerTech.

Le re-postage ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume de Services, Contenu, Documents ou Formalités ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

De la même manière, le spam des moyens de communication de LayerTech tel que défini au chapitre 2.1 est formellement interdit.

De plus, vous garantissez que vous n’utiliserez pas le site, les services, documents, contenu à des fins illicites, immorales, contraire à l’éthique ou contraire à l’utilisation prévue d’un site internet de manière générale.

Chez LayerTech, le concept de qualité durable est bien plus qu’un slogan, c’est un impératif du quotidien qui dirige nos efforts de conception, d'étude, de fabrication et de service. LayerTech cherche constamment à améliorer sa qualité de service et s'éfforce de garantir une réactivité de ces processus.

Nous mettons l'accent sur la qualité, la sécurité, la réactivité et la durabilité. Ces caractéristiques sont notamment liées au respect de critères de conception rigoureux et à l'utilisation de matériaux de qualité et de techniques de fabrication de pointe.

Enfin l'automatisation de toutes les étapes de fabrication permet d'offrir des produits de très grande qualité à des prix compétitifs.

Nous attachons une grande importance aux principes d’honnêteté et de transparence et nous avons à cœur d’établir avec nos consommateurs une relation solide et pérenne reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel. Une partie de cet attachement implique la protection et le respect de votre vie privée ainsi que de vos choix. Le respect de votre vie privée est une question essentielle pour nous.

Notre approche est basée sur deux valeurs relatives à la protection de la vie privée qui posent les fondements de l’implication responsable, de l’interaction, et de l’utilisation des données personnelles par LayerTech :

• Le respect des attentes des individus et entreprises concernant leurs données ;
• Le développement et le maintien d’une relation de confiance.

Chez LayerTech nous pensons que la performance est favorisée par les partenariats et donc par la confiance.

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement.

Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

1. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
2. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
3. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics  pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

• Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
  
  
• Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.
  

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter aux coordonnées précisées en fin de la présente politique.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements  entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Les renseignements proposés sur ce site le sont à titre d’information. Malgré tout le soin apporté à la transcription technique, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, remplacer les offres, contrats et pièces techniques LayerTech.

Le Service d’information de LayerTech ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Ce présent chapitre ne s’applique pas aux CGU, CGV et Mentions légales, LayerTech s’engage à les tenir à jour et à informer ses utilisateurs de leurs évolutions.

Le fait, pour LayerTech, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Grenoble.

Conception et gestion du site

Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le service informatique de LayerTech.

Informations légales

Dénomination – LayerTech SARL

Capital Social – 42000 €

SIRET – 890 455 042 00023

Adresse – 85 RUE DU MOIROND

                   38420, Domène

Mail – contact@layertech.fr

Hébergeur

1&1 IONOS SARL

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